Signature électronique RH — contrats de travail, avenants, ruptures
Embauchez en quelques heures au lieu de quelques jours. CDI, CDD, alternance, avenants, ruptures conventionnelles — tout signé électroniquement, opposable aux Prud’hommes.
Ce que les RH signent au quotidien
- ✓ CDI, CDD, alternance, contrats de stage
- ✓ Avenants (changement de poste, augmentation, télétravail, mobilité)
- ✓ Ruptures conventionnelles (Cerfa + convention)
- ✓ Soldes de tout compte
- ✓ Convocations disciplinaires + notifications
- ✓ Chartes (informatique, télétravail, déontologie)
- ✓ Règlement intérieur (accusé de lecture)
- ✓ Documents d’onboarding (DPAE, mutuelle, prévoyance)
Conformité Code du travail
CDD : délai de 2 jours respecté
L’article L1242-13 impose la transmission du CDD au salarié sous 2 jours suivant l’embauche. L’horodatage qualifié RFC 3161 d’Infrasign fait foi de la date d’envoi.
Rupture conventionnelle (Loi Macron)
La loi 2015-990 autorise explicitement la signature électronique du Cerfa. Délai de rétractation 15 jours géré automatiquement avec horodatage opposable.
Présomption de fiabilité (art. 1367 + décret 2017-1416)
La signature Avancée (AES) eIDAS bénéficie d’une présomption de fiabilité : la charge de la preuve s’inverse en cas de contestation Prud’hommes.
Intégrations SIRH
API REST + webhooks pour s’intégrer avec PayFit, Lucca, Combo, Eurécia, Bodet, SAP SuccessFactors, Workday. Voir la documentation API.
Sources légales applicables
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