Signature électronique pour
établissements et professionnels de santé
Cliniques, EHPAD, cabinets médicaux, laboratoires — faites signer consentements, conventions et devis de soins en ligne. Hébergement HDS (Hébergeur de Données de Santé), conforme RGPD, eIDAS AES.
Hébergement HDS · Conforme RGPD · ISO 27001 · Souveraineté française
Quels documents signer en ligne dans un établissement de santé
Consentements éclairés
Pré-opératoire, anesthésie, examens — signés avant intervention.
Conventions de séjour
Clinique, EHPAD — admission patient/résident dématérialisée.
Devis de soins
Dentaire, esthétique, optique — bon pour accord signé.
Mandats de prélèvement
Mandats SEPA pour soins récurrents ou résidence EHPAD.
Contrats fournisseurs
Dispositifs médicaux, maintenance, prestations — DPA inclus.
Contrats de travail médecins
Médecins libéraux, vacataires, internes — signés à distance.
Conventions partenaires
Réseaux de soins, mutuelles, prestataires de transport.
DPA & accords RGPD
Données de santé sensibles — accords de traitement signés.
L'argument souveraineté + HDS
🏥 Hébergement HDS certifié
Données hébergées chez OVHcloud, certifié Hébergeur de Données de Santé par l'ANS.
🇫🇷 Souveraineté française
Aucun transfert hors UE. Conformité à la stratégie nationale du numérique en santé.
📋 Consentement éclairé probant
Identité patient par OTP SMS, horodatage, audit trail complet — opposable.
🔐 Chiffrement bout en bout
AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit. Accès par rôle (médecin, admin, DAF).
📑 DPA RGPD signé
Accord de traitement de données conformes à l'art. 28 RGPD, signé sur demande.
⚖️ Conforme code de la santé publique
Compatible avec l'obligation de recueil du consentement (art. L1111-4 CSP).
Questions des établissements de santé
L'hébergement Infrasign est-il certifié HDS ?
Oui. Données hébergées chez OVHcloud, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) par l'ANS. Conforme à la réglementation française.
Peut-on faire signer un consentement éclairé par voie électronique ?
Oui. Valeur probante équivalente à la signature manuscrite (Code Civil art. 1366). Infrasign garantit l'identification du patient par OTP SMS et l'horodatage.
Quels documents médicaux ne peuvent pas être signés électroniquement ?
Quelques actes médicaux spécifiques imposent une procédure dédiée (PMA, recherche biomédicale CPP). Pour la majorité des documents administratifs et consentements courants, la signature électronique Avancée est adaptée.
Comment garantissez-vous la confidentialité des données patients ?
Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, hébergement HDS en France, accès par rôle (RBAC), DPA RGPD signé. Aucune donnée patient hors UE.
Sources légales du secteur santé
Modernisez vos consentements et conventions de soins
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