Signature électronique gratuite :
ce que ça vaut vraiment

Signer est gratuit pour le signataire, toujours : seul l'expéditeur s'abonne. Côté expéditeur, Infrasign n'a pas d'offre gratuite - l'offre d'entrée Starter est à 5,80 € HT par mois en annuel (7 € HT en mensuel), sans engagement. Voici pourquoi, et ce que valent juridiquement les offres gratuites du marché.

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Aucune carte requise · Hébergement France · Conforme eIDAS AES · RGPD respecté

Ce qui reste gratuit, pour de bon

Signer un document reçu via Infrasign ne coûte jamais rien et ne demande aucun compte : c'est l'expéditeur qui s'abonne. Voici ce que cela couvre pour un signataire.

✅ Signature gratuite pour le signataire

Aucun compte, aucun paiement, aucune installation : le signataire ouvre son lien, vérifie son identité par SMS et signe.

✅ Signature Avancée (AES) eIDAS

Pas de SES low-cost : le niveau Avancé est appliqué sur toutes les offres, avec OTP SMS et dossier de preuve.

✅ Multi-signataires

Jusqu'à 5 signataires par enveloppe avec ordre de signature paramétrable.

✅ Dossier de preuve horodaté

Audit trail complet, identité OTP SMS, hash document, IP - pièce probante en cas de litige.

✅ Hébergement souverain France

Vos documents et données restent en France (OVHcloud HDS, ISO 27001). Pas de transferts hors UE.

✅ Sans engagement

Souscription en quelques minutes, résiliable à tout moment depuis votre espace client. Ni période d'essai, ni reconduction forcée.

Ce que les offres gratuites du marché ne font pas

⚠ Un volume très contraint

Deux à trois envois par mois chez la plupart des éditeurs : de quoi essayer, pas de quoi faire tourner une activité. L'offre Starter d'Infrasign couvre 10 signatures par mois dès 5,80 € HT/mois, sans engagement.

⚠ Un niveau de preuve souvent inférieur

La plupart des offres gratuites se limitent à la signature simple (SES), sans vérification d'identité par SMS. En cas de contestation, c'est à vous de prouver qui a signé.

⚠ Un hébergement rarement européen

Les offres gratuites des éditeurs américains hébergent vos contrats hors UE, sous régime du CLOUD Act. Infrasign héberge en France, sur toutes ses offres.

⚠ Pas de signature Qualifiée (QES)

La signature Qualifiée (équivalent légal de la signature manuscrite, art. 1367) exige un certificat qualifié payant : aucune offre gratuite ne la propose. Chez Infrasign, elle relève du plan Business.

Pourquoi Infrasign n'a pas d'offre gratuite

Un prix d'entrée bas plutôt qu'un gratuit creux

Une PME française ne devrait pas payer 40 €/mois/utilisateur (tarif DocuSign) pour faire signer deux devis par mois. Notre réponse n'est pas une offre gratuite à deux envois, mais une offre d'entrée dès 5,80 € HT/mois qui couvre 10 signatures par mois, avec le même niveau de preuve que les offres supérieures.

Un modèle économique sans contrepartie cachée

Un service gratuit se finance toujours quelque part : par la revente de données, par un niveau de preuve dégradé, ou par un volume si faible qu'il ne sert qu'à vous faire souscrire. Nous préférons un prix affiché. Nous ne vendons jamais vos contrats, métadonnées ou statistiques de signature. RGPD strict.

Ni essai, ni engagement

L'offre Starter n'augmente pas avec le temps. Vous pouvez la garder des années si vos besoins se limitent à 10 signatures par mois. Aucune relance commerciale agressive, aucun blocage soudain.

Offre d'entrée Infrasign vs offres gratuites du marché

Critère Infrasign Starter DocuSign Free HelloSign Free
Signatures / mois2 enveloppes3 envois3 envois
eIDAS AES inclus✅ Oui❌ SES uniquement❌ SES uniquement
Hébergement🇫🇷 France🇺🇸 USA🇺🇸 USA
Dossier de preuve✅ Complet⚠️ Limité⚠️ Limité
Carte bancaire requise❌ Non⚠️ Parfois❌ Non
Support en français✅⚠️ Limité❌ Anglais
Durée du gratuitIllimitéeIllimitéeIllimitée

Questions sur la signature électronique gratuite

Infrasign a-t-il une offre gratuite ?

Non. Signer reste gratuit pour le signataire, mais l'expéditeur souscrit une offre : Starter dès 5,80 € HT/mois, 10 signatures. Adapté à un usage occasionnel (1-2 contrats/mois).

La signature gratuite a-t-elle la même valeur légale que la signature payante ?

Oui. Toutes les signatures Infrasign - y compris Free - sont conformes eIDAS AES et Code Civil art. 1366. Identification OTP SMS, dossier de preuve, horodatage.

Existe-t-il des solutions 100% gratuites sans limite ?

Méfiance : les solutions 'illimitées gratuites' financent leur infrastructure soit par revente de données soit par qualité dégradée. Choisissez un freemium sérieux comme Infrasign Starter puis Starter à 9€/mois.

Que se passe-t-il si je dépasse les 10 signatures par mois ?

Soit vous attendez le mois suivant, soit vous basculez sur Starter (9€/mois, 10 enveloppes). Sans engagement, résiliable à tout moment.

Quelle différence avec DocuSign Free ou HelloSign Free ?

DocuSign/HelloSign Free = SES uniquement, hébergement US. Infrasign Starter = AES eIDAS + hébergement France + dossier de preuve complet - équivalent à un plan payant chez les concurrents.

Puis-je signer sans créer de compte ?

Le destinataire d'une signature signe sans inscription. C'est uniquement l'expéditeur qui crée un compte (gratuit). Cette mécanique garantit la valeur juridique et l'identification des deux parties.

À qui s'adresse vraiment la signature électronique gratuite ?

L'offre Starter d'Infrasign n'est pas un "compte démo limité dans le temps" - c'est une offre pérenne adaptée à plusieurs profils. Voici les cas d'usage où il suffit largement, et ceux où basculer vers un plan payant devient plus rentable.

✅ Le Free vous suffira si...

  • • Vous êtes freelance ou consultant indépendant avec 1-2 contrats par mois
  • • Vous gérez une petite association loi 1901 qui fait signer occasionnellement
  • • Vous êtes étudiant ou stagiaire en formation juridique et voulez tester un outil pro
  • • Vous êtes une TPE de 1-3 personnes avec des signatures sporadiques (NDA, devis ponctuels)
  • • Vous voulez tester avant de passer un plan payant sans pression commerciale
  • • Vous gérez une SCI familiale qui signe quelques baux par an

⚠ Passez payant si...

  • • Vous traitez plus de 5 contrats par mois (Starter à 9€)
  • • Vous avez besoin d'intégrer Salesforce, HubSpot ou votre CRM (Pro)
  • • Vous voulez accéder à l'API REST pour automatiser depuis votre logiciel métier
  • • Vous gérez une équipe et avez besoin de templates illimités
  • • Vous traitez des documents très sensibles nécessitant la signature Qualifiée (QES)
  • • Vous voulez un support prioritaire avec SLA contractuel

Le mythe de la signature électronique 100 % gratuite illimitée

Si vous cherchez "signature électronique gratuite" sur Google, vous trouverez des dizaines d'outils qui promettent l'illimité gratuit. La réalité est plus nuancée - et pour des documents professionnels, ces solutions cachent presque toujours un piège.

🚨 Piège n°1 : la signature dégradée

La plupart des solutions "100% gratuit" ne proposent qu'une signature scannée ou simple (SES) - sans authentification OTP, sans horodatage qualifié, sans dossier de preuve. Devant un tribunal, ces signatures ont une valeur probante quasi nulle. Vous économisez 9€/mois pour perdre 50 000€ de chiffre d'affaires contesté.

🚨 Piège n°2 : la revente de données

Plusieurs solutions américaines "gratuites" se rémunèrent en collectant des données sur les contrats signés (montants, secteurs, fréquence) puis en les revendant à des courtiers ou des prospects publicitaires. Vérifiez systématiquement la politique de confidentialité avant d'utiliser un outil "gratuit".

🚨 Piège n°3 : la limite cachée

"Gratuit pour toujours" devient "limité à 3 envois puis 25€/mois" dès que vous avez intégré l'outil dans votre process. Soyez vigilant aux mentions "free trial", "freemium" et "first month free" - des promesses qui se referment au bout de quelques semaines.

🚨 Piège n°4 : l'hébergement hors UE

Vos contrats stockés sur AWS US ou Google Cloud US sont sous juridiction américaine (Cloud Act). Vos clients réglementés (santé, finance, juridique, public) le verront comme une non-conformité - gratuit ou pas, c'est rédhibitoire.

Infrasign assume sa logique : 10 signatures/mois en signature Avancée (AES) eIDAS, hébergement France, dossier de preuve complet, sans revente de données. C'est la version honnête du gratuit.

Comment signer votre premier document gratuit en 2 minutes

1

Créez votre compte en 30 secondes

Rendez-vous sur /inscription. Renseignez email, mot de passe, nom et numéro de mobile. Aucune carte bancaire demandée. Vérification email immédiate. Vous êtes connecté à votre dashboard.

2

Uploadez votre PDF

Cliquez sur "Nouvelle enveloppe", glissez votre PDF (contrat, devis, NDA, bail…). Taille max 20 Mo. Vérifiez que le document est finalisé - toute modification après envoi invalidera la procédure.

3

Ajoutez le ou les signataires

Pour chaque personne à faire signer : nom, email et numéro de mobile (le mobile sert à l'OTP SMS de l'authentification forte AES eIDAS). Chaque enveloppe accepte plusieurs signataires.

4

Glissez les zones de signature sur le PDF

Faites glisser une zone "Signature" pour chaque signataire à l'endroit voulu. Ajoutez si nécessaire une mention manuscrite obligatoire ("bon pour accord", "lu et approuvé") et la date.

5

Cliquez sur "Envoyer"

Le signataire reçoit immédiatement un email avec lien sécurisé. Sur son mobile, il ouvre le document, reçoit son OTP par SMS, signe d'un doigt. Vous recevez automatiquement le PDF signé + le dossier de preuve par email.

⏱ Temps total côté expéditeur : ~2 minutes. Temps côté signataire (sur mobile) : ~45 secondes.

Et après ? Les plans payants, simplement

Plan Free Starter Pro Business
Prix mensuel0 €9 €49 €Sur-mesure
Enveloppes / mois210100Illimité
Signature Avancée (AES)✅✅✅✅
Signature Qualifiée (QES)--✅✅
Templates réutilisables310IllimitéIllimité
Intégration Salesforce / HubSpot--✅✅
Accès API REST--✅✅
SupportEmail best-effortEmail 48hEmail + chat 4hSLA dédié
Hébergement France + HDS✅✅✅✅

Aucun changement de plan ne casse vos templates ni votre historique. Vous montez et descendez librement. Voir tous les détails sur la page Tarifs.

Sources légales

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