La signature électronique
100% française
Infrasign est développé, hébergé et maintenu en France par une équipe française. Vos données ne quittent pas le territoire national. Conformité eIDAS AES et RGPD garantie.
Pourquoi choisir une solution française ?
Dans un monde où la souveraineté des données est devenue un enjeu stratégique, choisir Infrasign c'est choisir la tranquillité d'esprit.
Développé en France
Toute la codebase Infrasign est développée en France par une équipe d'ingénieurs français. Aucune externalisation offshore. Support technique en français.
Hébergé en France
Vos documents, audit trails et données personnelles sont hébergés exclusivement sur des serveurs localisés en France (région UE). Vous bénéficiez de la protection du droit français et européen.
eIDAS AES
Signature électronique avancée conforme au règlement européen UE 910/2014. Identité du signataire vérifiée par OTP SMS. Valeur légale dans les 27 États membres de l'UE.
Code Civil art.1366-1367
Conformité au droit français. L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. Dossier de preuve recevable devant les tribunaux français.
RGPD by design
Protection des données intégrée dès la conception. DPO désigné, base légale explicite pour chaque traitement, durée de conservation maîtrisée, droits RGPD respectés.
Équipe française
Support client en français, documentation en français, équipe disponible en heures ouvrables françaises. Pas de barrière linguistique, pas de décalage horaire.
Cadre légal et réglementaire
UE Règlement eIDAS — UE 910/2014
Infrasign produit des signatures électroniques avancées (AES) au sens de l'article 26 du règlement eIDAS. Ces signatures sont créées avec des données liées au signataire, permettent son identification, et toute modification ultérieure du document est détectable.
Code Civil français
Article 1366 : l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. Article 1367 : la signature électronique consistant en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
RGPD — Règlement (UE) 2016/679
Traitement des données conforme au RGPD. Données hébergées en France. DPO désigné. Base légale explicite pour chaque traitement. Conservation 10 ans pour valeur probante. Droits des personnes garantis.
OTP SMS — Preuve d'identité
L'authentification par OTP SMS est la méthode de vérification d'identité du signataire. Elle satisfait aux exigences de la signature avancée : le signataire est lié à la signature par son numéro de téléphone mobile, élément d'identification robuste.
Format PAdES / PKCS#7
La signature est incorporée dans le fichier PDF au format PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures), norme ETSI EN 319 102. Ce format garantit que toute altération du document après signature est détectable par tout lecteur PDF certifié.
Dossier de preuve
Chaque signature est accompagnée d'un dossier de preuve complet : métadonnées, logs OTP SMS, audit trail horodaté, empreinte SHA-256. Ce dossier constitue un faisceau de preuves solide en cas de contestation judiciaire.
Choisissez la souveraineté numérique française
Rejoignez les entreprises françaises qui font confiance à Infrasign pour signer leurs documents légalement, en toute sécurité, sur des serveurs français.