Signature électronique pour
experts-comptables
Lettres de mission, bilans, procurations fiscales, attestations — faites signer vos clients en quelques minutes, sans déplacement. Conforme eIDAS, Code Civil et obligations de l'Ordre des Experts-Comptables. Archivage à valeur probatoire 10 ans inclus.
Aucune carte requise · Tarif cabinet sur volume · Hébergement France · Support en français
5 problèmes de signature que vit chaque cabinet d'expertise comptable
📄 Les lettres de mission qui traînent
Renouvellement annuel obligatoire — le client tarde, vous relancez par mail, vous attendez la version scannée. Pendant ce temps, vous bossez sans engagement signé.
⏰ Le bilan validé au dernier moment
Validation client avant dépôt fiscal — un rendez-vous physique pour récupérer une signature, à la veille de l'échéance. Impossible à scaler sur 80 dossiers.
👥 La multiplicité des signataires
Associés, dirigeants, salariés, conjoints — chaque document a sa logique de signature. Ordre de signature, parapheurs, mentions manuscrites obligatoires.
📦 La conservation 10 ans obligatoire
L'article L123-22 du Code de Commerce impose 10 ans d'archivage. Vos classeurs débordent, vos PDF sont éparpillés sur 3 NAS.
🔒 La protection des données financières sensibles
Vos documents contiennent des données bancaires, fiscales et personnelles ultra-sensibles. Une solution américaine qui héberge tout ça aux États-Unis n'est pas acceptable face à un client exigeant ou à un contrôle CNIL.
Pourquoi Infrasign est adopté par les cabinets d'expertise comptable
⚖️ Conformité eIDAS AES native
Signature Avancée incluse de série : identité signataire vérifiée par OTP SMS, signature horodatée au format PAdES. Reconnue par l'administration fiscale et opposable en cas de litige.
📋 Dossier de preuve horodaté
Chaque signature génère un dossier de preuve immuable : identité du signataire, IP, horodatage qualifié, audit trail complet. Téléchargeable PDF à tout moment pour vos archives.
🇫🇷 Hébergement souverain France
Vos documents et données clients hébergés en France chez OVHcloud (HDS, ISO 27001). Aucun transfert hors UE. Différenciation forte face à DocuSign et Adobe Sign.
🗄️ Archivage 10 ans inclus
Conservation à valeur probatoire 10 ans incluse dans tous les plans — conforme à l'article L123-22 du Code de Commerce. Vos archives comptables sont sécurisées.
🔌 API et webhooks pour vos logiciels
API REST documentée pour déclencher l'envoi en signature depuis votre logiciel comptable, et webhooks pour récupérer automatiquement le document signé.
💰 Tarification adaptée au volume cabinet
Pas de licence par utilisateur. Tarif basé sur le volume d'enveloppes signées par mois — adapté aux 80 à 500 dossiers d'un cabinet moyen.
Tous les documents de votre cabinet, signés en ligne
Lettres de mission
Renouvellement annuel signé en quelques minutes. Avenants de mission gérés au même endroit.
Bilans annuels
Validation client à distance avant dépôt. Signature horodatée pour preuve de validation.
Liasses fiscales
CERFA 2065, 2031, 2042 — signature avant télétransmission EDI-TDFC.
Procurations fiscales
Mandat de représentation auprès de l'administration fiscale, signé par le dirigeant.
Attestations
Attestations de capacité financière, comptables, fiscales — signées et opposables.
PV d'assemblée générale
PV d'AG, AGO, AGE — multi-signataires avec ordre de signature (président, secrétaire, scrutateur).
Statuts & actes de société
Création de société, transferts de siège, augmentations de capital. Signatures multiples sécurisées.
Contrats de travail clients
Pour vos missions paie : CDI, CDD, ruptures conventionnelles — signés par employeur et salarié.
3 étapes pour signer un document de cabinet
Déposez votre document PDF
Glissez votre lettre de mission, bilan, procuration ou PV depuis votre poste. Compatible avec les exports de Cegid, Sage et ACD.
Ajoutez vos signataires
Renseignez l'email et le mobile du dirigeant client. Définissez l'ordre de signature pour les documents multi-signataires (associés, dirigeants).
Suivez et archivez
Le client signe depuis son mobile en quelques minutes. Vous recevez le document signé et son dossier de preuve. Archivage 10 ans automatique.
Une signature opposable, conforme aux obligations de la profession
La signature électronique Avancée Infrasign respecte l'ensemble du cadre légal applicable aux cabinets d'expertise comptable. Vos documents signés sont opposables à l'administration fiscale, valables en cas de contrôle de l'Ordre, et acceptés par tous les greffes.
- ✓ Signature opposable à l'administration fiscale
- ✓ Conforme déontologie de l'Ordre des Experts-Comptables
- ✓ Acceptée par les greffes des tribunaux de commerce
- ✓ Audit trail complet en cas de litige
- ✓ RGPD et secret professionnel respectés
Cadre légal applicable
Équivalence juridique écrit papier / écrit électronique
Niveaux SES, AES (recommandé) et QES disponibles
Obligations de confidentialité et secret professionnel
Conservation décennale des pièces comptables
Hébergement France, registre des traitements
Ce que la signature électronique change concrètement dans votre cabinet
de délai de signature
Lettre de mission signée en moyenne en 24h vs 8 jours par voie postale.
par mois économisées
Fini les RDV physiques pour faire signer un bilan. Vos collaborateurs gagnent du temps de production.
de traçabilité
Toutes vos signatures archivées et indexées par client. Recherche immédiate en cas de contrôle.
Ce que les experts-comptables nous demandent
La signature électronique est-elle reconnue pour les lettres de mission ?
Oui. L'article 1366 du Code Civil reconnaît à l'écrit électronique la même valeur probante que le papier. Les lettres de mission signées via Infrasign (niveau eIDAS Avancé) sont opposables, y compris en cas de contrôle de l'Ordre ou de litige.
Puis-je faire signer un bilan annuel à distance par mon client ?
Oui. Le bilan et la liasse fiscale peuvent être signés électroniquement par votre client depuis son mobile. La signature est horodatée, l'identité vérifiée par OTP SMS, et le dossier de preuve archivé pour la durée légale.
Comment fonctionne la signature d'une procuration fiscale dématérialisée ?
Vous générez la procuration depuis votre logiciel comptable, l'envoyez via Infrasign à votre client qui la signe en quelques minutes. Le document signé est compatible avec les exigences de l'administration fiscale pour la télétransmission.
L'administration fiscale accepte-t-elle les documents signés électroniquement ?
Oui. L'administration fiscale accepte les documents signés électroniquement dès lors que l'intégrité du document est garantie et l'auteur identifié — ce que la signature Avancée Infrasign assure systématiquement (PAdES + horodatage + audit trail).
Combien de temps les documents signés sont-ils conservés ?
Infrasign archive vos documents et leur dossier de preuve pour 10 ans minimum, conformément à l'article L123-22 du Code de Commerce qui impose aux cabinets une conservation décennale.
Infrasign est-il compatible avec Cegid Expert, Sage et ACD ?
Infrasign s'intègre via API REST avec la plupart des logiciels comptables. Une API standard et des webhooks permettent à votre logiciel comptable de déclencher l'envoi en signature et de récupérer le document signé. Contactez-nous pour vérifier la compatibilité avec votre stack.
Combien coûte la signature électronique pour un cabinet ?
À partir de 0€/mois sur le plan Free (2 signatures/mois) pour tester, puis plans Starter, Pro et Business adaptés au volume du cabinet. Pour les cabinets de plus de 5 collaborateurs, contactez-nous pour une offre sur-mesure. Pas de licence par utilisateur.
À quoi ressemble le ROI Infrasign pour un cabinet de 12 collaborateurs ?
Exemple chiffré pour un cabinet français type traitant 80 lettres de mission par mois : délai moyen passé de 12 jours à 36h, 18 700€ économisés par an, ROI sur le premier mois. Méthodologie reproductible avec vos propres chiffres.
Voir l'exemple détaillé →La signature électronique dans le calendrier fiscal d'un cabinet
L'année du cabinet d'expertise comptable est rythmée par des échéances fiscales et déclaratives qui imposent des cycles de signature massifs et concentrés. La signature électronique permet d'absorber ces pics sans crise de fin de mois.
📅 Janvier — Renouvellement des lettres de mission annuelles
Le mois où votre cabinet envoie en masse 200 à 500 lettres de mission renouvelables. Avec Infrasign, vous préparez vos templates en décembre et envoyez en un clic groupé début janvier. Taux de signature observé sous 7 jours : 85% (vs 35% par voie postale).
📅 Février-Avril — Bilans & liasses fiscales
Pic d'activité bilans pour les exercices clos au 31/12. Vos clients doivent valider le bilan avant télétransmission EDI-TDFC. La signature électronique élimine le RDV physique systématique et permet la validation à distance en quelques minutes.
📅 Mai-Juin — Déclarations IR & procurations
Saison déclarations IR particuliers + procurations fiscales clients (mandat de représentation auprès du SIE). La procuration signée électroniquement est acceptée par l'administration fiscale dès lors qu'elle est conforme eIDAS AES.
📅 Juillet — Approbation des comptes & PV d'AG
PV d'AG ordinaire d'approbation des comptes pour les sociétés ayant clos au 31/12. Multi-signataires (président, secrétaire, scrutateur) avec ordre paramétrable. Dépôt au greffe via Infogreffe avec le PDF signé.
📅 Septembre-Octobre — IS et CVAE
Bilans des exercices décalés (clôture 30/06), CVAE et CFE. Mêmes cycles de signature qu'au Q1 mais sur des volumes moindres.
📅 Novembre-Décembre — Préparation année N+1
Audits, recommandations d'optimisation fiscale, lettres de mission de nouvelles missions ponctuelles (rachats, créations de structures). Préparation des templates 2026 pour le pic de janvier.
Conformité avec les obligations de l'Ordre des Experts-Comptables
La profession d'expert-comptable est encadrée par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, le décret n° 2012-432, et les normes professionnelles édictées par le Conseil National de l'Ordre (CNOEC). La signature électronique d'Infrasign respecte l'intégralité de ces obligations.
📋 Lettre de mission obligatoire
L'article 151 du Code de déontologie OEC impose une lettre de mission signée pour toute intervention. Infrasign garantit l'opposabilité de cette signature en cas de contrôle de l'Ordre ou de litige client.
🔒 Secret professionnel art. 226-13 Code pénal
Vos documents (et ceux de vos clients) restent strictement confidentiels. Hébergement OVHcloud France certifié ISO 27001, chiffrement AES-256, aucun accès tiers, aucune revente de données.
⏳ Conservation 10 ans (Code com. L123-22)
Toutes les pièces comptables doivent être conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Infrasign archive automatiquement vos documents signés + dossiers de preuve pour cette durée minimum.
🛡️ RGPD & CNIL
Vos clients sont des personnes physiques ou morales dont vous traitez les données. Infrasign signe un DPA (Data Processing Agreement) avec votre cabinet — vous gardez la maîtrise de la conformité RGPD vis-à-vis de vos clients.
Pourquoi les cabinets choisissent Infrasign plutôt que DocuSign ou Yousign
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