Signature de contrats

Signez vos contrats en ligne -
valeur légale garantie en France

Contrats commerciaux, avenants, commandes, accords de confidentialité. Signature électronique avancée (eIDAS AES), dossier de preuve horodaté, archivage 10 ans.

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Cas d'usage

Tous vos contrats, signés électroniquement

Contrats commerciaux

Contrats de vente, de prestation, de partenariat

Avenants

Modifications, prolongations et avenants à des contrats existants

NDA / Confidentialité

Accords de confidentialité et clauses de non-divulgation

Bons de commande

Validation des commandes avec signature légalement contraignante

Valeur légale

Un contrat signé électroniquement est opposable en justice

En France, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite dès lors qu'elle respecte les conditions du Code Civil art. 1366-1367 et du règlement eIDAS.

Infrasign génère automatiquement un dossier de preuve pour chaque contrat signé : identité du signataire vérifiée par OTP SMS, horodatage qualifié, empreinte cryptographique, journal d'audit complet.

Voir les garanties de sécurité

OTP SMS pour chaque signataire

Le numéro de téléphone du signataire est vérifié par code SMS avant signature - preuve d'identité forte.

Horodatage qualifié TSA

Chaque signature est horodatée par une autorité de confiance qualifiée. La date de signature est incontestable.

Archivage 10 ans

Vos contrats signés sont archivés pendant 10 ans, conformément aux exigences légales françaises.

Journal d'audit complet

Chaque action est tracée : ouverture, lecture, signature, IP, user-agent. Exportable en PDF pour le tribunal.

Multi-signataires

Plusieurs signataires sur un même contrat

Définissez l'ordre de signature, invitez plusieurs parties, suivez l'avancement en temps réel. Relances automatiques si un signataire tarde.

1

Définissez l'ordre

Signature séquentielle ou simultanée. Le signataire suivant n'est notifié qu'après signature du précédent.

2

Suivez en temps réel

Tableau de bord : qui a signé, qui attend, depuis quand. Relance manuelle ou automatique.

3

Recevez le contrat final

Une fois toutes les signatures collectées, le contrat PDF signé est envoyé à toutes les parties automatiquement.

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