Signature électronique RH —
onboardez plus vite, sans papier
Contrats de travail, avenants, fiches de poste, NDA, chartes informatiques — envoyez, suivez et archivez tous vos documents RH depuis un seul outil.
Tous vos documents RH dématérialisés
Contrats de travail
CDI, CDD, alternance, stage — signés à distance avant le premier jour
Avenants
Augmentation, changement de poste, modification du temps de travail
NDA & confidentialité
Accords de confidentialité signés avant entretien ou onboarding
Chartes & règlements
Charte informatique, règlement intérieur — signés et archivés
Signez le contrat avant le premier jour
Plus besoin d'attendre que la nouvelle recrue vienne au bureau pour signer. Envoyez le contrat par email, il signe depuis chez lui. Vous savez instantanément quand il a consulté le document.
- Signature en 2 minutes depuis n'importe quel appareil
- Alerte quand le contrat est lu et signé
- Archivage automatique avec dossier de preuve
- Conforme Code du travail et eIDAS AES
de temps sur le processus de signature des contrats de travail
Archivage numérique certifié — plus de classeur, plus de scan, plus de perte de document
d'archivage légal automatique pour tous vos documents RH signés
La signature électronique dans le droit du travail français
La signature électronique des documents RH est encadrée par plusieurs textes du Code du travail et de la jurisprudence. La signature Avancée (AES) eIDAS d'Infrasign respecte l'intégralité du cadre juridique applicable.
Code du travail art. L1221-1
Le contrat de travail est constaté par écrit. Le « bulletin de paie électronique » a été validé par la loi Travail (loi El Khomri 2016), confirmant l'usage du numérique dans la relation employeur-salarié.
Loi Macron (n° 2015-990)
Article 54 : autorise expressément la rupture conventionnelle signée électroniquement. Le formulaire Cerfa peut être complété et signé en AES eIDAS, transmis ensuite à la DIRECCTE pour homologation.
CDI / CDD / Alternance
Article L1242-13 Code du travail : le CDD doit être écrit et transmis au salarié dans les 2 jours suivant l'embauche. La signature électronique horodatée respecte ce délai et fait foi de la date d'envoi.
Conservation 5 ans
Article D3243-8 Code du travail : conservation des bulletins de paie 5 ans côté employeur (50 ans côté salarié si possible). Article L1471-1 : prescription 12 mois pour rupture, 3 ans pour paiement de salaires. Infrasign archive ≥10 ans en standard.
Les 5 grands process RH dématérialisables avec Infrasign
🎯 Onboarding du salarié — Jour 0 à J+30
CDI/CDD/alternance signé avant le premier jour, puis pack onboarding (charte informatique, charte télétravail, accord d'intéressement, règlement intérieur en accusé de lecture). En enveloppe Infrasign groupée : tout signé en moins de 48h, l'arrivée du salarié est sereine.
📝 Avenants — évolution de carrière
Avenant d'augmentation salariale, changement de poste, mobilité géographique, passage à temps partiel, télétravail. Signature en quelques minutes vs cycle d'1 semaine en papier. Aucun risque de perte du document.
🤝 Rupture conventionnelle — formulaire Cerfa
Loi Macron 2015 : la rupture conventionnelle peut être signée électroniquement. Multi-signataires (employeur + salarié) avec respect du délai de rétractation 15 jours (horodatage qualifié) avant transmission à la DREETS pour homologation.
💼 Solde de tout compte — fin de contrat
Reçu pour solde de tout compte avec mention manuscrite obligatoire « bon pour solde de tout compte ». Signature électronique + mention manuscrite numérique acceptées. Délai de dénonciation 6 mois (art. L1234-20) court à compter de la signature horodatée.
⚖️ Sanctions disciplinaires — convocation et notification
Convocation à entretien préalable, notification de sanction (avertissement, mise à pied, licenciement). La preuve d'envoi et de réception est essentielle pour faire courir les délais de prescription. Infrasign sécurise cette traçabilité.
Questions des responsables RH et DRH
Un CDI signé électroniquement est-il valable en cas de litige aux Prud'hommes ?
Oui. La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises la validité du contrat de travail signé électroniquement, dès lors que la signature respecte les conditions de l'art. 1366 Code Civil. Le dossier de preuve Infrasign (OTP SMS + horodatage + audit trail) est opposable aux Prud'hommes.
Comment le délai de rétractation de la rupture conventionnelle (15 jours) est-il géré ?
L'horodatage qualifié de la signature (RFC 3161) fait foi du point de départ du délai. Infrasign affiche en évidence cette date dans le dossier de preuve. La DREETS reçoit ensuite le Cerfa signé + le dossier pour homologation.
Peut-on faire signer un règlement intérieur à toute l'équipe en bulk ?
Oui. Envoi en masse depuis un template avec mention « lu et approuvé » obligatoire. Chaque salarié reçoit le document personnellement avec OTP SMS. Idéal lors d'une mise à jour du règlement intérieur ou d'un accord collectif.
Infrasign s'intègre-t-il avec mon SIRH (Lucca, PayFit, SAP SuccessFactors) ?
L'API REST permet l'intégration avec les principaux SIRH français et internationaux. Webhooks pour synchroniser automatiquement les statuts de signature dans votre SIRH. Contactez-nous pour vérifier la compatibilité avec votre stack RH.
Les documents RH étrangers (salariés expatriés UE/CH) sont-ils opposables ?
Oui. eIDAS est un règlement européen, la signature Avancée est reconnue dans les 27 États membres. Pour les salariés en Suisse, la reconnaissance bilatérale via les accords FR-CH s'applique. Infrasign couvre fr-FR / fr-BE / fr-CH / fr-LU.
Le bulletin de paie peut-il être signé électroniquement ?
Le bulletin de paie électronique est autorisé depuis la loi Travail 2016, sans signature obligatoire. Si vous voulez une preuve de remise au salarié, un accusé de réception électronique horodaté est suffisant (pas besoin de signature AES complète).
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