Questions fréquentes

L'e-signature (ou signature électronique) est l'équivalent numérique de la signature manuscrite. En France et en Europe, elle est encadrée par le règlement eIDAS qui définit trois niveaux : SES (simple), AES (avancée) et QES (qualifiée). Infrasign propose des signatures AES, reconnues devant les tribunaux.

La signature électronique est un procédé permettant de signer un document numérique avec une valeur légale équivalente à la signature manuscrite. Elle utilise des mécanismes cryptographiques pour garantir l'identité du signataire et l'intégrité du document. Avec Infrasign, vous pouvez signer vos devis, contrats et avenants en ligne en quelques secondes.

En France, la signature électronique est reconnue par l'article 1366 du Code Civil : l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. Le règlement européen eIDAS (UE 910/2014) définit trois niveaux : SES (simple), AES (avancée) et QES (qualifiée). Infrasign produit des signatures AES, le niveau recommandé pour les contrats commerciaux, devis et documents d'entreprise.

• SES (Simple) : niveau basique, faible preuve d'identité. Suffisant pour les actes à faible enjeu.
• AES (Avancée) : identité vérifiée par OTP SMS, signature liée au signataire, toute modification détectable. C'est le niveau produit par Infrasign — adapté à 95 % des usages commerciaux.
• QES (Qualifiée) : nécessite un certificat émis par un prestataire qualifié (QTSP). Obligatoire uniquement pour des actes très spécifiques (actes notariés, marchés publics imposant ce niveau).

Voir notre page conformité légale pour plus de détails.

1. Vous importez votre PDF, positionnez les champs et renseignez email + mobile du signataire.
2. Le signataire reçoit un lien sécurisé par email, consulte le document et reçoit un code OTP SMS.
3. Après authentification, la signature est incorporée au PDF au format PAdES/PKCS#7.
4. Vous recevez le document signé avec son dossier de preuve complet (audit trail, métadonnées).

Infrasign accepte les fichiers PDF. Pour les documents Word, Excel ou LibreOffice, convertissez-les en PDF avant import (impression PDF ou export natif). Taille maximale : 50 Mo par document.

Juste avant de signer, le signataire reçoit un code à 6 chiffres à usage unique sur son numéro de téléphone mobile. Ce code expire après 10 minutes. Il doit le saisir dans l'interface de signature. Cette double vérification (email + SMS) constitue la preuve d'identité requise pour une signature électronique avancée (AES).

eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est le règlement européen n° 910/2014 qui établit un cadre juridique commun pour les signatures électroniques dans l'Union Européenne. Il définit les niveaux SES, AES et QES et garantit la reconnaissance transfrontalière des signatures dans les 27 États membres. Infrasign est conforme au niveau AES de ce règlement.

Infrasign est entièrement conforme au RGPD : données hébergées exclusivement en France, DPO désigné, base légale explicite (consentement ou exécution du contrat) pour chaque traitement. La durée de conservation des documents signés est de 10 ans (valeur probante), puis suppression automatique. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) en écrivant à dpo@infrasign.fr.

En cas de contestation, Infrasign fournit un dossier de preuve complet : métadonnées de signature, logs OTP SMS (opérateur, numéro, heure), audit trail horodaté, empreinte SHA-256 du document original. Ces éléments constituent un faisceau de preuves solide devant les tribunaux français et européens, conforme aux exigences du Code Civil art. 1366-1367.

Oui, totalement. Le plan Free est gratuit sans limite de durée et sans engagement. Vous pouvez envoyer 2 enveloppes de signature par mois. Si vous souhaitez passer à un plan payant, vous le faites librement depuis votre tableau de bord > Facturation.

Vous pouvez changer de plan à tout moment depuis votre espace client › Facturation › Gérer mon abonnement. La montée en gamme (upgrade) prend effet immédiatement avec facturation au prorata. La descente en gamme (downgrade) prend effet à la fin de la période en cours.

Oui. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord › Facturation › Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun frais de résiliation. Vos documents restent accessibles pour téléchargement pendant 30 jours après résiliation.

Oui. Une API REST complète est disponible sur les plans Pro et Business. Elle permet de créer des enveloppes, d'inviter des signataires, de récupérer les statuts en temps réel et de télécharger les documents signés. L'authentification se fait par Bearer token. La documentation OpenAPI est accessible depuis votre espace développeur.

L'intégration Salesforce (disponible sur Pro et Business) permet d'envoyer un document à signer directement depuis une opportunité, un contact ou un compte Salesforce. L'authentification se fait via OAuth 2.0. Les statuts de signature (envoyé, lu, signé, refusé) se synchronisent automatiquement dans votre CRM en temps réel.

Oui. Sur les plans Pro et Business, vous configurez des URL de webhook pour recevoir des événements en temps réel : enveloppe créée, document ouvert, OTP envoyé, signature apposée, enveloppe complétée, signature refusée. Les payloads sont au format JSON, signés avec un secret HMAC-SHA256 pour garantir leur authenticité.

Infrasign intègre un système de tracking document avancé : vous êtes notifié en temps réel quand le signataire ouvre le document, combien de pages il a lues, le temps passé et à quel moment il a signé. Ce suivi de document en ligne fait partie du dossier de preuve — idéal pour savoir si votre document a bien été lu avant la signature.

Oui. Chaque document partagé via Infrasign est accessible uniquement via un lien unique chiffré. L'identité du destinataire est vérifiée par OTP SMS avant tout accès. Aucun document n'est accessible sans authentification — garantissant un partage sécurisé de documents à chaque étape.