Déclaration d'accessibilité
Établie le 6 mai 2026
SARL INFRANAT s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Intégration des critères d'accessibilité dès la conception
- Formation de l'équipe de développement aux bonnes pratiques RGAA
- Tests réguliers avec lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver)
1. État de conformité
Le site infrasign.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
2. Résultats des tests
L'audit de conformité RGAA réalisé en interne le 6 mai 2026 révèle que :
- 70 % des critères RGAA sont respectés
- Les pages de contenu éditorial (landing page, FAQ, pages légales) sont majoritairement conformes
- Le tableau de bord (espace client) présente des non-conformités liées aux graphiques dynamiques
3. Non-conformités identifiées
- Critère 1.2 : Certaines images décoratives possèdent un attribut alt non vide
- Critère 4.1 : Le graphique Chart.js du tableau de bord manque d'une alternative textuelle complète
- Critère 9.1 : Certains titres dans le tableau de bord ne respectent pas la hiérarchie stricte
- Critère 11.1 : Quelques champs de formulaire dans le dashboard manquent d'étiquette visible
- Critère 13.3 : Les popups et modales ne gèrent pas entièrement le piège du focus
4. Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour. Infrasign s'engage à corriger les non-conformités identifiées dans le cadre de son plan d'amélioration continue.
5. Plan d'amélioration
| Action | Priorité | Échéance prévue |
|---|---|---|
| Alternative textuelle pour le graphique Chart.js | Haute | T3 2026 |
| Correction des étiquettes de formulaire | Haute | T2 2026 |
| Gestion du focus dans les modales | Moyenne | T3 2026 |
| Audit complet par organisme tiers | Haute | T4 2026 |
6. Technologies utilisées
- HTML5 sémantique
- CSS3 (variables custom, Grid, Flexbox)
- JavaScript ES6+ (vanilla, sans framework)
- Chart.js 4.x (graphiques)
7. Environnements de test
Les vérifications ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :
- Chrome 124 + NVDA 2024 (Windows 11)
- Safari 17 + VoiceOver (macOS Sonoma)
- Firefox 125 (navigation clavier seule)
- Chrome mobile + TalkBack (Android 14)
8. Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, veuillez nous le signaler :
- Email : accessibilite@infrasign.fr
- Formulaire de contact : infrasign.fr/contact
Nous nous engageons à vous fournir une alternative accessible ou à vous donner accès au contenu de manière alternative dans un délai de 5 jours ouvrés.
9. Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Contacter le Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Ou son délégué territorial dans votre département
10. Référentiel
Cette déclaration d'accessibilité est conforme au RGAA version 4.1, référentiel publié par la DINUM (Direction interministérielle du numérique).
Référence : accessibilite.numerique.gouv.fr