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Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site infrasign.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : SARL INFRANAT
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France
  • RCS : Paris B 900 123 456
  • SIREN : 900 123 456
  • N° TVA intracommunautaire : FR12 900123456
  • Email : contact@infrasign.fr
  • Téléphone : 01 00 00 00 00

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jonathan Clais, en qualité de Président d'SARL INFRANAT.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Société : INFRANAT
  • Technologie : LiteSpeed Web Server
  • Localisation des serveurs : France (Union Européenne)
  • Contact : https://enhance.com

Les données sont hébergées exclusivement sur le territoire français, conformément aux exigences de la souveraineté numérique et du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'SARL INFRANAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'SARL INFRANAT.

5. Données personnelles

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9. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Médiation de la consommation

SARL INFRANAT propose des services exclusivement aux professionnels (B2B). En conséquence, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables.

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