Signature électronique pour
portage salarial et freelances
Conventions de portage, CDI/CDD portage, contrats de mission, avenants tarifaires - signez vos documents tripartites (porté + société + client) en quelques minutes. Conforme Code du travail, eIDAS AES, RGPD.
Tous les documents d'une société de portage
Conventions de portage
Engagement entre la société et le salarié porté.
CDI / CDD portage
Contrat de travail en portage salarial - conforme Code du travail.
Contrats de mission
Commande client : objet, durée, tarif, modalités d'exécution.
Contrats commerciaux clients
Prestation de services signée avec le client final.
Avenants tarifaires
Ajustement de TJM, scope, prolongation de mission.
NDA & confidentialité
Accord NDA signé entre le porté et le client final.
Comptes rendus de mission
Validation client mensuelle pour facturation.
Documents d'embauche
Mutuelle, prévoyance, DPAE - onboarding du salarié porté.
Le combo idéal pour les acteurs du portage et du freelancing
🤝 Multi-parties (tripartite)
Société de portage + porté + client final - circuit de signature paramétrable.
⏱️ Onboarding portés < 24h
CDI portage + DPAE + mutuelle signés en quelques heures, pas plusieurs jours.
📊 Volume scalable
100 ou 5 000 portés - pricing au volume, pas de licence par utilisateur.
🔌 API pour vos logiciels métiers
Intégration via API REST avec Embarq, Freedom, Cegid Portage et autres.
⚖️ Conformité Code du travail
Signature opposable - conforme art. 1366-1367 Code Civil et Loi 2008.
🇫🇷 Souveraineté France
Données salariés hébergées en France. RGPD respecté à la lettre.
Questions des sociétés de portage et freelances
La signature électronique est-elle valable pour un CDI portage ?
Oui. CDI / CDD portage signés avec la signature Avancée Infrasign respectent le Code du travail. Identité par OTP SMS, intégrité, horodatage.
Peut-on signer une convention de portage tripartite ?
Oui. Infrasign gère les signatures multi-parties avec ordre paramétrable. Le document circule automatiquement entre les trois signataires.
Le contrat commercial avec le client final est-il opposable ?
Oui. Tous les documents signés Infrasign (eIDAS Avancé) sont opposables : contrat commercial, CGV, NDA, avenants.
Compatible avec mon logiciel de portage ?
Infrasign s'intègre via API REST avec les principaux logiciels métiers. Contactez-nous pour vérifier la compatibilité.
Sources légales du portage salarial
Signez vos contrats tripartites en quelques clics
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