Direction Générale
Signature électronique pour les dirigeants et la Direction Générale
PV d’assemblée générale, conventions intragroupe, contrats stratégiques, lettres d’engagement — le dirigeant signe depuis son mobile en quelques secondes, à valeur probante eIDAS.
✓ Mobile-first✓ Multi-entités✓ Dashboard consolidé
Documents stratégiques signés
- ✓ PV d’AG, AGE, AGO, conseils d’administration
- ✓ Conventions réglementées (art. L225-38 Code de commerce)
- ✓ Décisions de prise de participation
- ✓ Cessions et acquisitions (LOI, term sheets, SPA)
- ✓ Conventions intragroupe
- ✓ Lettres d’engagement bancaires
- ✓ Conventions de cession de fonds de commerce
- ✓ Statuts et avenants statutaires
Vue dirigeante consolidée
Dashboard avec KPI cross-département (volume signé, délais moyens, statuts en cours). Multi-entités du groupe accessible depuis une même console.
Références juridiques
Sources légales applicables
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