Signature électronique pour les directions juridiques internes
Contrats commerciaux, NDA, conventions intragroupe, contrats fournisseurs — la direction juridique pilote tout depuis Infrasign, avec valeur probante eIDAS Avancée native.
Cas d’usage typiques en direction juridique
- ✓ Contrats commerciaux clients et fournisseurs
- ✓ NDA bilatéraux et multilatéraux (M&A, partenariats)
- ✓ Conventions intragroupe (prestations de services, prêts intra)
- ✓ Accords transactionnels (protocoles de fin de litige)
- ✓ Contrats de prestation de conseil
- ✓ DPA (Data Processing Agreement) RGPD
- ✓ Conditions générales : CGV / CGA / CGU
- ✓ Documents corporate : PV d’AG, PV de conseil
Pourquoi les directions juridiques choisissent Infrasign
Dossier de preuve complet automatique
Audit trail horodaté, hash du document, IP, OTP SMS, mentions manuscrites configurables. Pièce probante recevable au tribunal civil et commercial.
Multi-entités du groupe
Une console pour gérer plusieurs sociétés du groupe avec des branding différents (logo, URL personnalisée). Reporting consolidé.
Conformité RGPD stricte
Hébergement souverain France, DPA signable, registre des traitements fourni. Pas de Cloud Act américain. Voir notre page sécurité.
Workflow multi-signataires avec ordre
Juriste valide → manager approuve → DAF cosigne → dirigeant signe. Chaque étape horodatée et logguée.
Sources légales applicables
Démarrez maintenant
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Hébergement France