Finance & DAF
Signature électronique pour les directions financières et CFOs
Contrats fournisseurs, conventions de financement, mandats SEPA, validations budgétaires — la direction financière digitalise l’ensemble de son cycle de signature avec une piste d’audit certifiée eIDAS.
✓ Conforme audit✓ Conservation 10 ans✓ Multi-niveaux validation
Documents typiques DAF
- ✓ Contrats fournisseurs et bons de commande
- ✓ Conventions de financement (prêts, crédit-bail, leasing)
- ✓ Mandats SEPA pour prélèvements
- ✓ Validations de notes de frais > seuil
- ✓ Engagements bancaires (cautions, garanties)
- ✓ Lettres de mission expert-comptable et CAC
- ✓ Décisions de gestion (PV de conseil)
- ✓ Conventions de trésorerie intragroupe
Conformité audit et conservation
Article L123-22 Code de Commerce
Conservation 10 ans des pièces comptables. Infrasign archive automatiquement chaque document signé + dossier de preuve pour cette durée minimum, conformément à la norme NF Z42-013.
Piste d’audit certifiée
Chaque signature génère un audit trail horodaté complet, opposable lors d’un contrôle URSSAF, fiscal ou de Commissaire aux Comptes.
Workflow de validation à seuils
Configurez les validations selon montant : signature simple < 5k€, double signature 5-50k€, validation dirigeant > 50k€. Auditable.
Références juridiques
Sources légales applicables
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