RGPD & souveraineté
Signature électronique RGPD, 100% souveraine
Conformité RGPD by design, aucun transfert hors UE, DPA prêt à signer, minimisation des données. Vos DPO peuvent valider Infrasign sans risque.
Essai gratuit 14 jours
RGPD by design
Les 6 piliers RGPD chez Infrasign
- 1. Minimisation — Nous collectons uniquement email, nom, téléphone (obligatoire OTP SMS eIDAS). Rien de plus.
- 2. Localisation UE stricte — Datacenters France. Aucun sous-traitant hors UE. Aucune donnée transite ou est stockée hors UE.
- 3. Sécurité état de l'art — AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, isolation multi-tenant applicative, audit annuel indépendant.
- 4. Consentement éclairé — Chaque signataire est informé de la valeur juridique et coche un consentement horodaté (article 7 RGPD).
- 5. Droits des personnes — Accès, rectification, effacement, portabilité supportés. Réponse sous 30 jours par le DPO.
- 6. Documentation prête — DPA article 28, registre des traitements, PIA sur demande. Rien à réinventer pour votre DPO.
Souveraineté
Pourquoi la souveraineté n'est pas qu'un mot-clé
La souveraineté numérique, c'est la garantie que vos données ne peuvent être réquisitionnées ou consultées que dans le cadre du droit français et européen. Utiliser un prestataire de signature US expose vos contrats commerciaux, RH, immobiliers à :
- ⚠️ Le CLOUD Act (accès sans notification, incompatible RGPD Schrems II)
- ⚠️ Le FISA Section 702 (surveillance NSA)
- ⚠️ Les changements unilatéraux de CGU (facturation, features)
- ⚠️ La dépendance à un système juridique étranger (litiges Delaware, etc.)
Choisir Infrasign, c'est choisir un droit français, une TVA récupérable, un support en heure ouvrée FR, et surtout la garantie que vos contrats ne finiront pas dans une base de données US.
Votre DPO peut valider Infrasign en 5 minutes
DPA disponible sur demande · Registre des traitements · PIA sur demande